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Une récente décision de justice donne des sueurs froides aux collectivités qui exercent la compétence Gemapi. Une communauté ...
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Un cadre ne peut pas menacer des stagiaires de ne pas les titulariser pour un incident mineur intervenu lors d’un repas. Il ...
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Les achats des collèges et des lycées ne sont pas gérés par le ministère de l'éducation nationale mais sont de la ...
Inondation, mouvements de terrain : nouvelles reconnaissances de l’état de catastrophes naturelles
En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées ...
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